DTM Médias – FormationDTM.fr
27 Rue de Paris, 93000 Bobigny
SIRET : 503 644 452

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de DTM Médias et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de formation professionnelle disponibles sur le site formationdtm.fr.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Présentation de l’entreprise

DTM Médias est une société spécialisée dans la formation professionnelle continue, enregistrée sous le SIRET 503 644 452, dont le siège social est situé au 17 Rue de Paris, 93000 Bobigny.
Le site formationdtm.fr propose des formations en ligne et/ou en présentiel dans le domaine des médias, du digital et de la communication.

3. Inscription et commande

L’inscription à une formation s’effectue directement sur le site formationdtm.fr ou par tout autre moyen indiqué par DTM Médias.
Toute commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement ou réception du bon de commande signé.

DTM Médias se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement ou de litige antérieur.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement peut s’effectuer :

• en ligne (par carte bancaire, virement ou autre moyen sécurisé),

• ou sur facture, selon accord préalable.

Le règlement doit intervenir avant le début de la formation sauf disposition contraire.
En cas de financement par un organisme tiers (ex. OPCO), il appartient au client de faire les démarches nécessaires avant le début de la formation.

5. Annulation, report et remboursement

Par le client :

Toute inscription est ferme et définitive.
Le client ne peut annuler, reporter ou demander le remboursement d’une formation commandée, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, hospitalisation, décès d’un proche).
Dans ce cas exceptionnel, DTM Médias pourra proposer un report sur une autre session, sans obligation de remboursement.

Par DTM Médias :

DTM Médias se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session pour des raisons de force majeure ou d’insuffisance d’inscrits.
Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé ou inscrit sur une autre session sans frais supplémentaires.

6. Conditions de participation

Le participant s’engage à suivre l’intégralité de la formation et à respecter les règles internes de DTM Médias.
Une attestation de formation sera délivrée à la fin de la session, sous réserve d’une participation complète.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques fournis (supports, vidéos, documents) reste la propriété exclusive de DTM Médias.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et au suivi administratif.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment en contactant :
📧 contact@formationdtm.fr

9. Responsabilité

DTM Médias s’engage à fournir des formations de qualité, animées par des formateurs qualifiés.
Cependant, DTM Médias ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages indirects résultant de l’utilisation des connaissances acquises lors de la formation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de DTM Médias, à Bobigny (93000).

11. Contact

DTM Médias
📍 27 Rue de Paris, 93000 Bobigny
📧 contact@formationdtm.fr
🌐 https://formationdtm.fr